Vous achetez du bitume pour une centrale d’enrobage ou vous rédigez un cahier des charges, et votre fournisseur évoque « le nouveau règlement européen ». Deux niveaux de règles s’appliquent aux liants hydrocarbonés : les normes techniques, qui définissent les produits et leurs essais, et le règlement européen des produits de construction, qui organise le marquage CE. Le second a changé en 2026. Les premières bougent beaucoup plus lentement qu’on ne le dit.
Normes des liants hydrocarbonés : la base technique
Chaque famille de liant a sa norme européenne, reprise en France sous l’indice NF EN. La NF EN 12591 définit les bitumes routiers par classes de pénétrabilité, la NF EN 14023 les bitumes modifiés par des polymères, la NF EN 13808 le cadre des émulsions cationiques et la NF EN 15322 les liants fluidifiés et fluxés. Ces normes sont dites harmonisées : citées au Journal officiel de l’Union, elles servent de référence au marquage CE et à la déclaration des performances que le fabricant doit fournir.
| Norme | Objet | Situation fin 2026 |
|---|---|---|
| NF EN 12591:2009 | Bitumes routiers (35/50, 50/70, 70/100…) | Harmonisée, confirmée en 2022, révision lancée en 2015 non aboutie |
| NF EN 14023:2010 | Bitumes modifiés par des polymères | Harmonisée, confirmée en 2024 |
| NF EN 13808:2013 | Émulsions cationiques de bitume | Harmonisée |
| NF EN 15322:2013 | Liants fluidifiés et fluxés | Harmonisée |
| NF EN 13924 | Bitumes durs et multigrades | Marquage CE encore fondé sur l’édition 2006 |
| NF EN 13108 | Mélanges bitumineux | Marquage CE encore fondé sur les éditions 2006 |
Une révision attendue depuis dix ans
Le comité européen CEN/TC 336 a lancé la révision de la norme EN 12591 en janvier 2015, et un projet a été soumis à enquête en avril 2016, selon Eurobitume. Aucune nouvelle édition n’est parue : la norme de 2009 a été confirmée en 2022. La norme EN 14023 a été confirmée en 2024 sans nouvelle édition. Les éditions 2016 de la série EN 13108 sur les enrobés et les éditions récentes de l’EN 13924 sur les bitumes durs n’ont pas été citées au Journal officiel ; le marquage CE repose encore sur les éditions 2006. Un acheteur doit donc vérifier quelle édition figure sur la déclaration des performances qu’il reçoit.
Pour un bitume routier, les exigences de la NF EN 12591 portent sur la pénétrabilité, le point de ramollissement bille-anneau, la tenue au vieillissement, le point d’éclair et la solubilité. Un 50/70 doit par exemple garder au moins 50 % de sa pénétrabilité après l’essai de vieillissement RTFOT. Ces essais sont décrits dans notre guide de la norme EN 12591 pour l’acheteur et dans notre article sur la penetration and softening point.
Le nouveau règlement des produits de construction
The règlement (UE) 2024/3110, adopté le 27 novembre 2024 et publié le 18 décembre 2024, remplace le règlement 305/2011. Il est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s’applique depuis le 8 janvier 2026. La transition est longue : certaines dispositions de l’ancien texte restent applicables jusqu’en 2040, le temps que chaque famille de produits reçoive ses nouvelles normes.
Ce qui change pour les fabricants et les acheteurs
La déclaration des performances et la déclaration de conformité fusionnent en un seul document, qui peut être fourni sous forme électronique. Le règlement prévoit un passeport numérique des produits de construction, dont le contenu sera fixé par actes délégués. Il introduit surtout des indicateurs environnementaux, à commencer par le potentiel de réchauffement climatique, exigible au plus tôt à partir du 8 janvier 2026, puis d’autres indicateurs en 2030 et 2032. Ces obligations ne s’appliquent à un produit qu’une fois sa norme harmonisée réécrite sous le nouveau règlement.
Pour les matériaux routiers, cette réécriture commence à peine. L’association européenne des producteurs d’enrobés, l’EAPA, indiquait en juillet 2026 que la famille des matériaux routiers était entrée dans le processus de révision en janvier 2026, et qu’il manque encore les règles de calcul des déclarations environnementales des enrobés. Les fournisseurs qui documentent dès maintenant l’empreinte carbone de leur bitume prennent de l’avance, comme nous l’expliquions dans l’article sur le bitume bas carbone.
REACH, classification et santé des travailleurs
Le bitume a été enregistré au titre du règlement REACH en 2010, et les fiches de données de sécurité récentes le déclarent non classé au titre du règlement CLP. Le Centre international de recherche sur le cancer a classé en 2011 l’exposition lors de la pose d’enrobés routiers dans le groupe 2B, « peut-être cancérogène », et l’exposition aux bitumes oxydés lors des travaux d’étanchéité dans le groupe 2A, « probablement cancérogène ». L’Anses a conclu en 2013 à un risque sanitaire pour les travailleurs exposés et donne la priorité à la prévention collective. Selon l’INRS, la France ne fixe pas de valeur limite d’exposition spécifique aux fumées de bitume. Abaisser la température de fabrication de 30 °C réduit ces fumées d’environ 75 %.
Ce qui ne s’applique pas à la route
La RE2020 ne concerne que les bâtiments neufs, tout comme l’obligation de déclaration environnementale des produits de bâtiment issue du décret de 2013. La filière de responsabilité élargie des produits et matériaux du bâtiment créée par la loi AGEC exclut les produits destinés aux travaux publics. Les chantiers routiers sont en revanche soumis depuis le 1er juillet 2026 au repérage amiante avant travaux, détaillé dans notre article sur le recyclage des enrobés.
What E-Station does
E-Station livre des bitumes conformes à la NF EN 12591, dont le 35/50 et le 50/70, avec certificat d’analyse et documents de conformité pour chaque lot. Nous contrôlons la qualité avant chargement, comme décrit sur notre page bitumen quality inspection. Les points à vérifier à réception sont repris dans notre guide sur le certificate of analysis.
Frequently asked questions
Quand le règlement européen 2024/3110 s’applique-t-il ?
Il est entré en vigueur le 7 janvier 2025 et s’applique depuis le 8 janvier 2026. Certaines dispositions de l’ancien règlement 305/2011 restent applicables pendant la transition, jusqu’en 2040.
La norme EN 12591 a-t-elle changé ?
Non. Une révision a été lancée en 2015, mais aucune nouvelle édition n’est parue. L’édition de 2009 a été confirmée en 2022 et reste la référence du marquage CE.
Le bitume devra-t-il afficher son empreinte carbone ?
Le nouveau règlement prévoit une déclaration du potentiel de réchauffement climatique, applicable quand la norme harmonisée du produit aura été révisée. Pour les matériaux routiers, cette révision a débuté en 2026.
Le bitume est-il classé cancérogène ?
Le CIRC classe l’exposition lors de la pose d’enrobés routiers en 2B et celle aux bitumes oxydés en étanchéité en 2A. Le bitume lui-même est déclaré non classé au titre du règlement CLP.
La RE2020 s’applique-t-elle aux routes ?
Non. La RE2020 ne concerne que les bâtiments neufs. Les routes relèvent d’autres règles, comme le repérage amiante avant travaux depuis juillet 2026.
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