Menu
Vous êtes responsable des services techniques ou secrétaire de mairie et vous devez commander de l’enrobé à froid avant l’hiver. Voici comment une commune achète son enrobé à froid auprès d’E-Station, du devis jusqu’au paiement, en respectant les règles de la commande publique.
Sous 60 000 € HT : l’achat direct sur devis
Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de procédure est fixé à 60 000 € HT pour les achats de fournitures, en application du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025. En dessous de ce montant, la commune peut commander sans publicité ni mise en concurrence, à trois conditions : choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et éviter de contracter systématiquement avec le même fournisseur lorsque plusieurs offres répondent au besoin.
Pour fixer les ordres de grandeur, une commande de 20 big bags, soit 20 tonnes d’enrobé à froid livrées, représente 7 818 € HT chez E-Station. Demander deux ou trois devis permet de garder la trace de la comparaison dans le dossier de la commande.
Les étapes d’une commande d’enrobé à froid
| Étape | Qui agit | Ce qui se passe |
|---|---|---|
| 1. Demande de devis | La mairie | Adresse de livraison, conditionnement, quantité, moyens de déchargement |
| 2. Devis | E-Station | Prix HT livré et délai, envoyés sous 24 heures ouvrées |
| 3. Bon de commande | La mairie | Bon signé par une personne habilitée, avec le numéro d’engagement si la commune en utilise |
| 4. Livraison | E-Station | Bon de livraison signé par l’agent qui réceptionne |
| 5. Facture | E-Station | Dépôt de la facture sur Chorus Pro |
| 6. Paiement | La mairie et le comptable public | Constat du service fait, mandatement et paiement sous 30 jours |
Ce que votre demande de devis doit contenir
Pour vous envoyer un prix exact, nous avons besoin de l’adresse du centre technique ou du lieu de livraison, du conditionnement souhaité (big bag, palette de seaux ou vrac), de la quantité et des moyens de déchargement sur place. Un chariot élévateur permet de recevoir des big bags ; sans chariot, nous livrons des palettes avec un camion équipé d’un hayon.
Joignez le SIRET de la commune et, si votre collectivité l’exige, le code service à reporter sur la facture Chorus Pro. Ces deux informations évitent un rejet de facture et un retard de paiement. Nos prix et nos conditionnements figurent sur notre page enrobé à froid pour collectivités.
Au-delà de 60 000 € HT : l’accord-cadre à bons de commande
Un département ou une intercommunalité qui consomme plusieurs centaines de tonnes par an passe en général un accord-cadre à bons de commande sur plusieurs années, avec un montant maximum annuel. Le département de Saône-et-Loire a ainsi publié un accord-cadre de fourniture d’enrobé à froid pour 2026 à 2029, plafonné à 470 000 € HT par an (avis BOAMP). Notre guide enrobé à froid en appel d’offres détaille les pièces techniques à demander dans ce type de marché.
Délai de paiement et facturation
Le délai global de paiement d’une collectivité territoriale est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Nous déposons chaque facture sur Chorus Pro dès la livraison, ce qui permet au service comptable de constater le service fait et de mandater sans relance.
Frequently asked questions
Une mairie peut-elle acheter de l’enrobé à froid sans appel d’offres ?
+
Oui, jusqu’à 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386). La commune choisit une offre pertinente, veille à la bonne utilisation des deniers publics et évite de commander toujours au même fournisseur quand plusieurs offres conviennent.
Faut-il obligatoirement plusieurs devis ?
+
Sous le seuil de 60 000 € HT, la loi n’impose pas un nombre de devis. Deux ou trois devis gardés au dossier montrent toutefois que la commune a comparé les offres.
Comment la facture est-elle transmise ?
+
Nous déposons la facture sur Chorus Pro, le portail de facturation obligatoire pour les fournisseurs du secteur public. Indiquez-nous le SIRET de la commune et, s’il existe, le code service.
Quel est le délai de paiement d’une commune ?
+
Le délai global de paiement d’une collectivité territoriale est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Livrez-vous plusieurs communes d’une même intercommunalité ?
+
Oui. Nous établissons un devis par point de livraison ou un devis groupé si l’intercommunalité passe une commande unique.
Nos guides sur l’enrobé à froid
Enrobé à froid pour collectivités et professionnels : tarifs livrés
Quantité d’enrobé à froid par m² selon l’épaisseur
Enrobé à froid stockable ou réactif à l’eau
Enrobé à froid ou à chaud pour la voirie communale
Enrobé à froid en appel d’offres : normes et cahier des charges
Demandez le devis de votre commune
Indiquez l’adresse du centre technique, le conditionnement et la quantité. Vous recevez sous 24 heures ouvrées un devis livré, prêt à joindre à votre bon de commande.