Engrais par mandat administratif : bon de commande, Chorus Pro et paiement à 30 jours

Vous êtes gestionnaire au centre technique municipal d’une commune de 5 000 habitants et votre collectivité paie ses fournisseurs après service fait : vous pouvez acheter votre engrais par mandat administratif comme n’importe quelle fourniture. Vous émettez un bon de commande, nous livrons, nous déposons la facture électronique sur Chorus Pro et votre comptable public nous paie après constatation du service fait. Cette page décrit chaque étape et les pièces dont votre service a besoin.

Les étapes d’un achat d’engrais par mandat administratif

Le circuit sépare celui qui décide la dépense de celui qui la paie. L’ordonnateur, c’est-à-dire le maire ou son délégué, engage la dépense et émet le mandat. Le comptable public contrôle ensuite le mandat et vire les fonds. Le fournisseur n’intervient qu’à deux moments, la livraison et le dépôt de la facture.

Le bon de commande et les seuils de procédure

Depuis le 1er avril 2026, le décret n° 2025-1386 a porté à 60 000 € HT le seuil sous lequel un acheteur public peut commander des fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-8 du code de la commande publique). Sous ce montant, un simple bon de commande suffit pour votre engrais par mandat administratif. Au-delà, votre service lance une procédure adaptée ; à partir de 216 000 € HT, seuil européen des fournitures pour les autres pouvoirs adjudicateurs en 2026 et 2027, la procédure formalisée s’impose.

Certaines communes préfèrent passer par l’UGAP, la centrale d’achat publique. L’article L.2113-4 du code de la commande publique considère l’acheteur qui recourt à une centrale comme ayant respecté ses obligations de mise en concurrence. Notre page engrais pour les mairies compare la commande directe, le marché et la centrale d’achat ; ici, nous nous concentrons sur le paiement de l’engrais par mandat administratif une fois la commande passée.

La facture d’engrais déposée sur Chorus Pro

Le paiement d’un engrais par mandat administratif part d’une facture électronique. Tout fournisseur du secteur public doit transmettre ses factures sous forme électronique depuis le 1er janvier 2020, et Chorus Pro, le portail de l’État, est gratuit pour les deux parties. Nous déposons la facture nous-mêmes. Pour qu’elle arrive au bon service sans rejet, indiquez-nous sur le bon de commande le SIRET de la collectivité et, si votre organisation les utilise, le code service et le numéro d’engagement. Une facture qui porte ces références arrive directement dans la file du service gestionnaire, qui atteste le service fait.

Le même circuit vaut pour une communauté de communes, un syndicat intercommunal ou un établissement public. Seuls changent le SIRET et le comptable assignataire. Nos clients publics y achètent leurs engrais aux côtés d’autres fournitures, comme l’enrobé à froid pour les collectivités, avec la même facturation.

Délai de paiement de 30 jours

L’article R.2192-10 du code de la commande publique fixe à 30 jours le délai de paiement des pouvoirs adjudicateurs, ce qui inclut les communes et leurs groupements. Ce délai couvre l’attestation du service fait, l’émission du mandat et le virement. Une livraison d’engrais par mandat administratif se règle donc dans le même délai qu’une fourniture de bureau.

Ce que votre bon de commande doit préciser pour l’engrais

Un bon de commande d’engrais complet indique le produit et son titre, le conditionnement, la quantité et l’adresse de livraison. Nous livrons partout en France en sacs de 25 kg, en palettes, en big bags ou en vrac selon le produit. Un exemple aide à vérifier les quantités : 40 sacs de 25 kg représentent une tonne, et un sac de 25 kg de 15-15-15 apporte 3,75 kg d’azote, autant de phosphore exprimé en P2O5 et autant de potasse exprimée en K2O.

Pensez aussi à l’échéance du 1er janvier 2027 au plus tard : à cette date, l’interdiction des engrais de synthèse pour les personnes publiques s’appliquera à l’entretien de vos parcs et massifs, hors équipements sportifs et hors engrais utilisables en agriculture biologique. Vos bons de commande d’engrais par mandat administratif pour l’an prochain peuvent déjà viser ces produits. Toute la gamme figure sur notre page engrais pour collectivités et professionnels.

Frequently asked questions