Engrais pour mairie : comment une commune achète ses engrais

La secrétaire de mairie d’une commune de 3 000 habitants reçoit la demande du responsable des espaces verts : quinze sacs d’engrais gazon pour le stade et un big bag de fumier pour les massifs. Avant de signer, elle vérifie trois points : le montant entre-t-il dans le seuil de dispense, le fournisseur dépose-t-il ses factures sur Chorus Pro, et le produit restera-t-il autorisé en 2027 ? Cette page répond à ces questions pour l’achat d’engrais en mairie, et nous livrons les communes partout en France.

Seuils de la commande publique pour l’achat d’engrais en mairie

Le décret n° 2025-1386 a relevé de 40 000 à 60 000 € HT le seuil de dispense de procédure pour les fournitures et services, à compter du 1er avril 2026 (article R.2122-8 du code de la commande publique). Pour les pouvoirs adjudicateurs autres que l’État, le seuil européen des fournitures et services s’établit à 216 000 € HT pour 2026 et 2027. Estimez le besoin sur l’année et sur l’ensemble des engrais de même nature avant de choisir la voie d’achat.

Commander l’engrais de la mairie par bon de commande

Sous le seuil de dispense, l’achat d’engrais d’une mairie suit un circuit court. Le tableau suivant décrit chaque étape et le document qui l’accompagne.

Pour que le devis soit utile, indiquez-nous les surfaces à traiter, les produits ou les usages visés (stade, pelouses, massifs), les quantités, le conditionnement souhaité et l’adresse de livraison, par exemple le centre technique municipal. Nous livrons en sacs de 25 kg, sur palette, en big bag ou en vrac selon le produit.

Passer par une centrale d’achat

Une mairie peut aussi acheter par l’intermédiaire d’une centrale d’achat, comme l’UGAP. L’article L.2113-4 du code de la commande publique prévoit que l’acheteur qui passe par une centrale est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Sous 60 000 € HT, la commune garde le choix entre cette voie et une commande directe auprès d’un fournisseur spécialisé, qui connaît les doses et les produits adaptés à chaque espace.

Facturation sur Chorus Pro et paiement par mandat administratif

Depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs du secteur public doivent transmettre leurs factures sous forme électronique, par la plateforme gratuite Chorus Pro. Nous déposons chaque facture d’engrais de la mairie sur Chorus Pro avec les références du bon de commande, ce qui permet au service comptable de la rapprocher sans ressaisie. Le comptable public règle ensuite par mandat administratif, dans le délai de paiement de 30 jours fixé pour les pouvoirs adjudicateurs par l’article R.2192-10 du code de la commande publique. Notre page sur l’achat d’engrais par mandat administratif détaille ce circuit.

Quels engrais une mairie peut acheter à partir de 2027

L’article L.255-13-1 du code rural interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synthèse pour l’entretien de leurs espaces au plus tard le 1er janvier 2027, hors terrains à vocation agricole. Les exceptions couvrent les équipements sportifs, lorsque l’engrais est nécessaire au maintien de la qualité requise pour la pratique sportive, les engrais utilisables en agriculture biologique et l’entretien des monuments historiques. Le décret d’application n’était pas paru à la mi-octobre 2026. Notre page sur l’interdiction des engrais de synthèse en 2027 détaille le texte, et notre guide des engrais pour les espaces verts des collectivités indique quoi commander pour chaque espace. Toute notre gamme figure sur notre page engrais pour collectivités et professionnels.

Frequently asked questions