Skip to main content
Chaussée en enrobé en cours de réfection

Commande publique · Cahier des charges

Enrobé à froid en appel d’offres : normes, fiche technique et cahier des charges

Fiche technique, fiche de données de sécurité, norme NF P98-150-2 « ou équivalent », allotissement par conditionnement et bordereau de prix : ce qu’un acheteur public doit prévoir pour un marché de fourniture d’enrobé à froid.

Recevoir notre dossier technique →

Un marché de fourniture d’enrobé à froid se rédige en quelques pages, à condition de demander les bonnes pièces et de décrire précisément les conditionnements et les lieux de livraison. Voici ce que nous conseillons d’exiger, et ce qu’il vaut mieux éviter.

Les pièces techniques à exiger des candidats

La fiche technique du produit doit indiquer la granulométrie (0/4, 0/6 ou 0/10 selon la profondeur des trous), la nature du liant, la température minimale d’emploi, la durée de conservation en emballage fermé et les conditionnements proposés. Demandez aussi la fiche de données de sécurité, indispensable pour le stockage au dépôt et l’information des agents qui manipulent le produit.

Vous pouvez compléter par des références de collectivités clientes et, pour les gros volumes, par un échantillon à tester sur une voie de votre choix avant l’attribution.

Quelle norme citer pour un enrobé à froid

La norme NF P98-150-2, publiée en avril 2011 et toujours en vigueur selon le catalogue AFNOR, traite de l’exécution des chaussées en enrobés à froid. Si vous la citez, ajoutez la mention « ou équivalent » : le Code de la commande publique l’impose dès qu’un acheteur fait référence à une norme, afin de ne pas écarter un produit conforme fabriqué selon un autre référentiel.

Évitez de recopier la norme NF EN 13108-1, que l’on trouve parfois dans des cahiers des charges d’enrobé à froid : elle vise les bétons bitumineux fabriqués à chaud. Une référence inadaptée fragilise l’analyse des offres et peut conduire à écarter de bons produits.

Structurer le marché : accord-cadre et allotissement

La forme la plus courante est l’accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an reconductible ou pour quatre ans, avec un montant maximum annuel. Le département de Saône-et-Loire a ainsi fixé un plafond de 470 000 € HT par an pour 2026 à 2029 (avis BOAMP).

Allotir par conditionnement ouvre la concurrence. La Collectivité européenne d’Alsace a séparé le vrac et les seaux en trois lots : elle a reçu une seule offre sur chacun des deux lots de vrac et trois offres sur le lot de seaux (avis d’attribution BOAMP). Un lot unique regroupant tous les formats réserve le marché aux quelques candidats capables de tout livrer.

Modèle de bordereau des prix unitaires

Désignation Unité Prix unitaire HT
Enrobé à froid stockable, big bag d’1 tonne, livré la tonne à compléter
Enrobé à froid stockable, palette de 40 seaux de 25 kg, livrée la palette à compléter
Enrobé à froid stockable, seau de 25 kg à l’unité le seau à compléter
Enrobé à froid stockable en vrac, camion complet la tonne à compléter
Enrobé à froid réactif à l’eau, palette d’1 tonne, livrée la palette à compléter
Supplément par point de livraison supplémentaire le point à compléter

Précisez dans le cahier des clauses particulières la liste des centres techniques à livrer, le délai de livraison maximum en jours ouvrés, les moyens de déchargement disponibles sur chaque site et la période de forte demande (de décembre à mars), pendant laquelle le titulaire doit tenir ses délais.

Critères d’attribution

Un exemple de pondération équilibrée : 60 % pour le prix, appliqué au bordereau sur un devis quantitatif estimatif, 30 % pour la valeur technique (fiche technique, conservation, tenue en hiver) et 10 % pour le délai de livraison. Le devis estimatif doit refléter vos consommations réelles par conditionnement, sinon un candidat peut baisser le prix d’un format peu commandé pour gagner le marché.

Pour les achats sous 60 000 € HT, une procédure aussi complète n’est pas nécessaire : voir notre page acheter de l’enrobé à froid pour une mairie. Nos tarifs de référence figurent sur la page enrobé à froid pour collectivités.

Questions fréquentes

Quelle norme citer pour un marché d’enrobé à froid ?

+

La norme NF P98-150-2 (avril 2011, en vigueur) traite de l’exécution des chaussées en enrobés à froid. Ajoutez toujours la mention « ou équivalent », obligatoire quand un acheteur public cite une norme.

La norme NF EN 13108-1 convient-elle à l’enrobé à froid ?

+

Non, elle vise les bétons bitumineux fabriqués à chaud. La recopier dans un cahier des charges d’enrobé à froid peut conduire à écarter de bons produits.

Quelles pièces demander aux candidats ?

+

La fiche technique (granulométrie, liant, température minimale d’emploi, conservation, conditionnements), la fiche de données de sécurité, des références de collectivités et, pour les gros volumes, un échantillon.

Faut-il allotir un marché d’enrobé à froid ?

+

L’allotissement par conditionnement (vrac, big bag, seaux) élargit la concurrence. En Alsace, le lot seaux a reçu trois offres, contre une seule pour chacun des lots de vrac.

Quel montant pour un accord-cadre d’enrobé à froid ?

+

Il dépend de vos consommations. À titre d’exemple, la Saône-et-Loire a plafonné son accord-cadre 2026-2029 à 470 000 € HT par an.

Nos guides sur l’enrobé à froid

Enrobé à froid pour collectivités et professionnels : tarifs livrés

Acheter de l’enrobé à froid pour une mairie

Quantité d’enrobé à froid par m² selon l’épaisseur

Enrobé à froid stockable ou réactif à l’eau

Enrobé à froid ou à chaud pour la voirie communale

Recevez notre fiche technique et notre bordereau

Vous préparez une consultation ? Nous vous transmettons la fiche technique, la fiche de données de sécurité et nos prix unitaires livrés sous 24 heures ouvrées.

Demander un devis →