{"id":7809,"date":"2026-10-21T11:57:47","date_gmt":"2026-10-21T10:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/normes-engrais-france\/"},"modified":"2026-10-21T12:31:04","modified_gmt":"2026-10-21T11:31:04","slug":"normes-engrais-france","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/en\/normes-engrais-france\/","title":{"rendered":"Normes des engrais en France"},"content":{"rendered":"
\"Sacs<\/p>\n
Engrais \u00b7 Normes et marquage<\/span><\/p>\n

Normes des engrais en France : marquage CE, normes NF U et autorisation de mise sur le march\u00e9<\/h1>\n

Un engrais vendu en France emprunte l’une de trois voies r\u00e9glementaires : le marquage CE du r\u00e8glement (UE) 2019\/1009, la conformit\u00e9 \u00e0 une norme NF U rendue d’application obligatoire, ou une autorisation d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s avis de l’ANSES.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/section>\n

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Vous r\u00e9digez le cahier des clauses techniques d’un march\u00e9 de fournitures pour une intercommunalit\u00e9, ou vous comparez deux offres d’amendement pour un club de golf : conna\u00eetre les normes des engrais en France vous permet d’exiger la bonne r\u00e9f\u00e9rence et de v\u00e9rifier qu’elle figure sur le produit livr\u00e9. Nous r\u00e9sumons ici le cadre en vigueur au 21 octobre 2026, y compris le d\u00e9cret qui s’appliquera au 1er janvier 2027.<\/p>\n

Les trois voies de mise sur le march\u00e9 d’un engrais<\/h2>\n

Depuis le 16 juillet 2022, le r\u00e8glement (UE) 2019\/1009 cr\u00e9e les fertilisants UE. Un produit conforme porte le marquage CE et circule librement dans l’Union ; son \u00e9tiquette suit l’annexe III du r\u00e8glement. Ce marquage reste facultatif, car la voie nationale demeure ouverte aux produits qui n’en disposent pas.<\/p>\n

En France, l’article L.255-2 du code rural soumet la mise sur le march\u00e9 d’une mati\u00e8re fertilisante \u00e0 une autorisation, d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s avis de l’ANSES. Le m\u00eame article dispense de cette autorisation les produits conformes \u00e0 une norme rendue d’application obligatoire. Parmi les normes des engrais en France, quatre couvrent l’essentiel des achats d’un service espaces verts ou d’une exploitation.<\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rence<\/th>\nProduits concern\u00e9s<\/th>\nExemples courants<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
R\u00e8glement (UE) 2019\/1009, marquage CE<\/td>\nFertilisants UE<\/td>\nEngrais min\u00e9raux ou organiques porteurs du marquage CE<\/td>\n<\/tr>\n
NF U 42-001<\/td>\nEngrais<\/td>\nAmmonitrate, ur\u00e9e, sulfate de potasse, NPK 15-15-15<\/td>\n<\/tr>\n
NF U 44-051<\/td>\nAmendements organiques<\/td>\nComposts, fumiers transform\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
NF U 44-001<\/td>\nAmendements min\u00e9raux basiques<\/td>\nChaux, dolomie<\/td>\n<\/tr>\n
NF U 44-551<\/td>\nSupports de culture<\/td>\nTerreaux pour massifs et jardini\u00e8res<\/td>\n<\/tr>\n
Article L.255-2 du code rural<\/td>\nProduits hors norme et sans marquage CE<\/td>\nAutorisation apr\u00e8s avis de l’ANSES<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Les exemples de la troisi\u00e8me colonne indiquent la famille habituelle de chaque produit ; seule la mention port\u00e9e sur l’\u00e9tiquette ou la fiche du produit fait foi pour le lot que vous achetez.<\/p>\n

Lire une \u00e9tiquette conforme aux normes des engrais en France<\/h2>\n

L’\u00e9tiquette d’un engrais exprime ses teneurs en pourcentage de la masse, dans un ordre fixe : azote (N), phosphore exprim\u00e9 en P2O5, potassium exprim\u00e9 en K2O. Un sac de 25 kg de NPK 15-15-15 apporte donc 3,75 kg de chaque \u00e9l\u00e9ment. Les teneurs secondaires suivent : le sulfate de potasse affiche 50 % de K2O et 18 % de soufre, le sulfate d’ammoniaque 21 % d’azote et 24 % de soufre.<\/p>\n

Pour une dolomie, l’\u00e9tiquette donne la teneur en oxyde de calcium et en oxyde de magn\u00e9sium, qui varie selon les gisements : un produit du commerce titre par exemple 31 % de CaO et 17 % de MgO, ce qui repr\u00e9sente 7,75 kg de CaO et 4,25 kg de MgO par sac de 25 kg. Notre page sur l’amendement calcaire<\/a> d\u00e9taille la norme NF U 44-001. Pour les terreaux, la r\u00e9f\u00e9rence NF U 44-551 s’applique ; nous la pr\u00e9sentons avec notre terreau professionnel<\/a>.<\/p>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-919 et les nouveaux crit\u00e8res de 2027<\/h2>\n

Le d\u00e9cret n\u00b0 2026-919 du 18 septembre 2026, publi\u00e9 au Journal officiel du 2 octobre 2026, entre en vigueur le 1er janvier 2027. Il cr\u00e9e l’article D.255-1-1 du code rural, qui fixe des crit\u00e8res de qualit\u00e9 agronomique et d’innocuit\u00e9 pour les mati\u00e8res fertilisantes et les supports de culture. Les valeurs chiffr\u00e9es sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9, et les normes d’application obligatoire disposent de deux ans pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>\n

Une disposition touche directement les acheteurs : les produits qui d\u00e9passent les seuils d’\u00e9l\u00e9ments traces cessent d’\u00eatre commercialis\u00e9s et utilis\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2027. Un centre technique qui stocke cet hiver un amendement dont la conformit\u00e9 aux nouvelles normes des engrais en France reste incertaine prend donc le risque de ne plus pouvoir l’\u00e9pandre au printemps. Demandez au fournisseur la r\u00e9f\u00e9rence de conformit\u00e9 du lot avant de commander de gros volumes.<\/p>\n

Normes des engrais en France et r\u00e8gles d’usage : deux registres<\/h2>\n

Une norme de produit dit ce qu’un engrais contient et comment il est \u00e9tiquet\u00e9. D’autres textes disent qui peut l’utiliser et o\u00f9. Le r\u00e8glement (UE) 2021\/1165, applicable depuis le 1er janvier 2022, liste \u00e0 son annexe II les engrais utilisables en agriculture biologique. L’article L.255-13-1 du code rural, quant \u00e0 lui, pr\u00e9voit l’interdiction des engrais de synth\u00e8se pour les personnes publiques<\/a> au plus tard le 1er janvier 2027, hors exceptions. Un engrais conforme \u00e0 la NF U 42-001 peut donc \u00eatre interdit sur un parc municipal tout en restant autoris\u00e9 chez un mara\u00eecher.<\/p>\n

L’ammonitrate rel\u00e8ve en plus du r\u00e8glement (UE) 2019\/1148 sur les pr\u00e9curseurs d’explosifs et, au-del\u00e0 de certains tonnages, de la rubrique 4702 des installations class\u00e9es ; notre page ammonitrate<\/a> pr\u00e9cise ces seuils.<\/p>\n

Ce que nous indiquons sur nos devis<\/h2>\n

Sur demande, nous indiquons dans le devis la voie r\u00e9glementaire de chaque produit, marquage CE, norme NF U ou autorisation, ainsi que les teneurs d\u00e9clar\u00e9es. Vous pouvez reprendre ces mentions dans votre cahier des charges ou votre bon de commande et les comparer au bon de livraison. Nous livrons partout en France en sacs de 25 kg, en palettes, en big bags ou en vrac selon le produit, avec facturation sur Chorus Pro pour les acheteurs publics. Pour parcourir les familles de produits conformes aux normes des engrais en France, consultez notre page engrais pour collectivit\u00e9s et professionnels<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Quelle norme s’applique aux engrais vendus en France ?<\/h3>\n

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Un engrais vendu en France porte le marquage CE du r\u00e8glement (UE) 2019\/1009, ou respecte une norme d’application obligatoire comme la NF U 42-001, ou dispose d’une autorisation d\u00e9livr\u00e9e apr\u00e8s avis de l’ANSES. Les amendements organiques rel\u00e8vent de la NF U 44-051 et les terreaux de la NF U 44-551.<\/p>\n<\/details>\n

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Le marquage CE est-il obligatoire pour un engrais ?<\/h3>\n

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Non, le marquage CE du r\u00e8glement (UE) 2019\/1009, applicable depuis le 16 juillet 2022, reste facultatif. La voie nationale, par norme ou par autorisation, demeure ouverte aux produits qui n’en disposent pas.<\/p>\n<\/details>\n

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Que change le d\u00e9cret 2026-919 pour les engrais ?<\/h3>\n

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\u00c0 partir du 1er janvier 2027, il fixe des crit\u00e8res de qualit\u00e9 agronomique et d’innocuit\u00e9 pour les mati\u00e8res fertilisantes, avec des valeurs fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9. Les produits qui d\u00e9passent les seuils d’\u00e9l\u00e9ments traces cessent d’\u00eatre commercialis\u00e9s et utilis\u00e9s \u00e0 cette date.<\/p>\n<\/details>\n

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Quelle norme pour la chaux et la dolomie ?<\/h3>\n

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La chaux et la dolomie rel\u00e8vent de la norme NF U 44-001 sur les amendements min\u00e9raux basiques. Une dolomie du commerce titre par exemple 31 % de CaO et 17 % de MgO, ces valeurs variant selon les produits.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n

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Nos guides sur les engrais<\/p>\n

Interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027<\/a><\/p>\n

Lire l’\u00e9tiquette d’un engrais NPK<\/a><\/p>\n

Amendements calcaires et norme NF U 44-001<\/a><\/p>\n

Terreau professionnel NF U 44-551<\/a><\/p>\n

Engrais organiques professionnels<\/a><\/p>\n

Ammonitrate : teneurs et r\u00e8gles de stockage<\/a><\/p>\n

Engrais organique ou min\u00e9ral pour une ville<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Obtenir un devis avec les r\u00e9f\u00e9rences de conformit\u00e9<\/h2>\n

Envoyez-nous les produits recherch\u00e9s, les quantit\u00e9s, le conditionnement et l’adresse de livraison : nous vous r\u00e9pondons sous 24 heures ouvr\u00e9es et, si vous le souhaitez, nous indiquons la norme ou le marquage de chaque produit.<\/p>\n

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