{"id":7808,"date":"2026-10-21T11:57:44","date_gmt":"2026-10-21T10:57:44","guid":{"rendered":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/engrais-mandat-administratif\/"},"modified":"2026-10-21T12:31:05","modified_gmt":"2026-10-21T11:31:05","slug":"engrais-mandat-administratif","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/en\/engrais-mandat-administratif\/","title":{"rendered":"Engrais par mandat administratif"},"content":{"rendered":"
\"Sacs<\/p>\n
Engrais \u00b7 Commande publique<\/span><\/p>\n

Engrais par mandat administratif : bon de commande, Chorus Pro et paiement \u00e0 30 jours<\/h1>\n

Une collectivit\u00e9 r\u00e8gle ses fournisseurs par mandat administratif dans un d\u00e9lai de 30 jours fix\u00e9 par le code de la commande publique. Nous acceptons votre bon de commande et d\u00e9posons la facture sur Chorus Pro.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/section>\n

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Vous \u00eates gestionnaire au centre technique municipal d’une commune de 5 000 habitants et votre collectivit\u00e9 paie ses fournisseurs apr\u00e8s service fait : vous pouvez acheter votre engrais par mandat administratif comme n’importe quelle fourniture. Vous \u00e9mettez un bon de commande, nous livrons, nous d\u00e9posons la facture \u00e9lectronique sur Chorus Pro et votre comptable public nous paie apr\u00e8s constatation du service fait. Cette page d\u00e9crit chaque \u00e9tape et les pi\u00e8ces dont votre service a besoin.<\/p>\n

Les \u00e9tapes d’un achat d’engrais par mandat administratif<\/h2>\n

Le circuit s\u00e9pare celui qui d\u00e9cide la d\u00e9pense de celui qui la paie. L’ordonnateur, c’est-\u00e0-dire le maire ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, engage la d\u00e9pense et \u00e9met le mandat. Le comptable public contr\u00f4le ensuite le mandat et vire les fonds. Le fournisseur n’intervient qu’\u00e0 deux moments, la livraison et le d\u00e9p\u00f4t de la facture.<\/p>\n

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\u00c9tape<\/th>\nQui agit<\/th>\nPi\u00e8ce produite<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1. Demande de devis<\/td>\nVotre service espaces verts<\/td>\nDevis E-Station sous 24 heures ouvr\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
2. Engagement de la d\u00e9pense<\/td>\nOrdonnateur<\/td>\nBon de commande avec num\u00e9ro d’engagement<\/td>\n<\/tr>\n
3. Livraison<\/td>\nE-Station<\/td>\nBon de livraison sign\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception<\/td>\n<\/tr>\n
4. Facturation<\/td>\nE-Station<\/td>\nFacture \u00e9lectronique d\u00e9pos\u00e9e sur Chorus Pro<\/td>\n<\/tr>\n
5. Service fait<\/td>\nVotre service<\/td>\nValidation de la facture dans Chorus Pro<\/td>\n<\/tr>\n
6. Mandatement<\/td>\nOrdonnateur<\/td>\nMandat de paiement transmis au comptable public<\/td>\n<\/tr>\n
7. Paiement<\/td>\nComptable public<\/td>\nVirement dans le d\u00e9lai de 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Le bon de commande et les seuils de proc\u00e9dure<\/h2>\n

Depuis le 1er avril 2026, le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 a port\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac HT le seuil sous lequel un acheteur public peut commander des fournitures sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables (article R.2122-8 du code de la commande publique). Sous ce montant, un simple bon de commande suffit pour votre engrais par mandat administratif. Au-del\u00e0, votre service lance une proc\u00e9dure adapt\u00e9e ; \u00e0 partir de 216 000 \u20ac HT, seuil europ\u00e9en des fournitures pour les autres pouvoirs adjudicateurs en 2026 et 2027, la proc\u00e9dure formalis\u00e9e s’impose.<\/p>\n

Certaines communes pr\u00e9f\u00e8rent passer par l’UGAP, la centrale d’achat publique. L’article L.2113-4 du code de la commande publique consid\u00e8re l’acheteur qui recourt \u00e0 une centrale comme ayant respect\u00e9 ses obligations de mise en concurrence. Notre page engrais pour les mairies<\/a> compare la commande directe, le march\u00e9 et la centrale d’achat ; ici, nous nous concentrons sur le paiement de l’engrais par mandat administratif une fois la commande pass\u00e9e.<\/p>\n

La facture d’engrais d\u00e9pos\u00e9e sur Chorus Pro<\/h2>\n

Le paiement d’un engrais par mandat administratif part d’une facture \u00e9lectronique. Tout fournisseur du secteur public doit transmettre ses factures sous forme \u00e9lectronique depuis le 1er janvier 2020, et Chorus Pro, le portail de l’\u00c9tat, est gratuit pour les deux parties. Nous d\u00e9posons la facture nous-m\u00eames. Pour qu’elle arrive au bon service sans rejet, indiquez-nous sur le bon de commande le SIRET de la collectivit\u00e9 et, si votre organisation les utilise, le code service et le num\u00e9ro d’engagement. Une facture qui porte ces r\u00e9f\u00e9rences arrive directement dans la file du service gestionnaire, qui atteste le service fait.<\/p>\n

Le m\u00eame circuit vaut pour une communaut\u00e9 de communes, un syndicat intercommunal ou un \u00e9tablissement public. Seuls changent le SIRET et le comptable assignataire. Nos clients publics y ach\u00e8tent leurs engrais aux c\u00f4t\u00e9s d’autres fournitures, comme l’enrob\u00e9 \u00e0 froid pour les collectivit\u00e9s<\/a>, avec la m\u00eame facturation.<\/p>\n

D\u00e9lai de paiement de 30 jours<\/h2>\n

L’article R.2192-10 du code de la commande publique fixe \u00e0 30 jours le d\u00e9lai de paiement des pouvoirs adjudicateurs, ce qui inclut les communes et leurs groupements. Ce d\u00e9lai couvre l’attestation du service fait, l’\u00e9mission du mandat et le virement. Une livraison d’engrais par mandat administratif se r\u00e8gle donc dans le m\u00eame d\u00e9lai qu’une fourniture de bureau.<\/p>\n

Ce que votre bon de commande doit pr\u00e9ciser pour l’engrais<\/h2>\n

Un bon de commande d’engrais complet indique le produit et son titre, le conditionnement, la quantit\u00e9 et l’adresse de livraison. Nous livrons partout en France en sacs de 25 kg, en palettes, en big bags ou en vrac selon le produit. Un exemple aide \u00e0 v\u00e9rifier les quantit\u00e9s : 40 sacs de 25 kg repr\u00e9sentent une tonne, et un sac de 25 kg de 15-15-15 apporte 3,75 kg d’azote, autant de phosphore exprim\u00e9 en P2O5 et autant de potasse exprim\u00e9e en K2O.<\/p>\n

Pensez aussi \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance du 1er janvier 2027 au plus tard : \u00e0 cette date, l’interdiction des engrais de synth\u00e8se pour les personnes publiques<\/a> s’appliquera \u00e0 l’entretien de vos parcs et massifs, hors \u00e9quipements sportifs et hors engrais utilisables en agriculture biologique. Vos bons de commande d’engrais par mandat administratif pour l’an prochain peuvent d\u00e9j\u00e0 viser ces produits. Toute la gamme figure sur notre page engrais pour collectivit\u00e9s et professionnels<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Peut-on acheter de l’engrais par mandat administratif ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Oui, nous acceptons le bon de commande des collectivit\u00e9s, d\u00e9posons la facture sur Chorus Pro et sommes pay\u00e9s par mandat administratif. Le d\u00e9lai de paiement des pouvoirs adjudicateurs est de 30 jours (article R.2192-10 du code de la commande publique).<\/p>\n<\/details>\n

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Une mairie peut-elle commander de l’engrais sans appel d’offres ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Oui, sous 60 000 \u20ac HT, seuil applicable aux fournitures depuis le 1er avril 2026, un bon de commande suffit sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence pr\u00e9alables. Au-del\u00e0, une proc\u00e9dure adapt\u00e9e est n\u00e9cessaire, et \u00e0 partir de 216 000 \u20ac HT une proc\u00e9dure formalis\u00e9e.<\/p>\n<\/details>\n

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Quelles informations mettre sur un bon de commande d’engrais pour Chorus Pro ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Le SIRET de la collectivit\u00e9, le code service et le num\u00e9ro d’engagement si votre organisation les utilise, puis le produit, le conditionnement, la quantit\u00e9 et l’adresse de livraison. Ces r\u00e9f\u00e9rences \u00e9vitent le rejet de la facture \u00e9lectronique.<\/p>\n<\/details>\n

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La facturation sur Chorus Pro est-elle payante pour la commune ?<\/h3>\n

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Non, Chorus Pro est gratuit pour les fournisseurs comme pour les collectivit\u00e9s. La facture \u00e9lectronique est obligatoire pour les fournisseurs du secteur public depuis le 1er janvier 2020.<\/p>\n<\/details>\n

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Qui paie la facture d’engrais d’une commune ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Le comptable public paie la facture apr\u00e8s que l’ordonnateur a \u00e9mis le mandat, une fois le service fait attest\u00e9 par le service qui a re\u00e7u la livraison. Le d\u00e9lai global est de 30 jours pour une commune.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n

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Nos guides sur les engrais<\/p>\n

Comment une mairie ach\u00e8te ses engrais<\/a><\/p>\n

Engrais pour les espaces verts des collectivit\u00e9s<\/a><\/p>\n

Interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027<\/a><\/p>\n

Les \u00e9tapes d’un achat d’engrais professionnel<\/a><\/p>\n

Engrais en palettes pour centre technique municipal<\/a><\/p>\n

Livraison d’engrais en France<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Envoyer votre bon de commande d’engrais<\/h2>\n

Indiquez-nous le produit, la quantit\u00e9, le conditionnement, l’adresse de livraison et les r\u00e9f\u00e9rences Chorus Pro de votre collectivit\u00e9 : nous vous retournons un devis sous 24 heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/div>\n