{"id":7807,"date":"2026-10-21T11:57:42","date_gmt":"2026-10-21T10:57:42","guid":{"rendered":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/engrais-synthese-interdiction-2027\/"},"modified":"2026-10-21T12:31:07","modified_gmt":"2026-10-21T11:31:07","slug":"engrais-synthese-interdiction-2027","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/en\/engrais-synthese-interdiction-2027\/","title":{"rendered":"Interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027"},"content":{"rendered":"
\"Jeunes<\/p>\n
Engrais \u00b7 R\u00e9glementation 2027<\/span><\/p>\n

Interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027 : ce que dit la loi pour les personnes publiques<\/h1>\n

Au plus tard le 1er janvier 2027, l’\u00c9tat, les collectivit\u00e9s et leurs \u00e9tablissements publics devront entretenir leurs espaces sans engrais de synth\u00e8se, hors terrains \u00e0 vocation agricole et hors exceptions pr\u00e9vues par le code rural.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/section>\n

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Vous dirigez le service espaces verts d’une commune de 8 000 habitants et vous bouclez le budget de l’an prochain : l’interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027 modifie la liste des produits que vous pouvez commander. L’article L.255-13-1 du code rural, issu de l’article 269 de la loi Climat et r\u00e9silience n\u00b0 2021-1104, interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des engrais de synth\u00e8se pour l’entretien de leurs espaces. Nous livrons aux collectivit\u00e9s les engrais qui restent permis, et nous r\u00e9sumons ici le texte tel qu’il se pr\u00e9sente \u00e0 la mi-octobre 2026.<\/p>\n

Ce que pr\u00e9voit l’interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027<\/h2>\n

Le texte s’applique aux personnes publiques, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’\u00c9tat, aux collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9tablissements publics. Une communaut\u00e9 de communes qui entretient les parcs de son territoire est donc concern\u00e9e au m\u00eame titre qu’une mairie. Les terrains \u00e0 vocation agricole sont exclus du champ de la mesure.<\/p>\n

Le verbe \u00ab faire utiliser \u00bb p\u00e8se autant que le verbe \u00ab utiliser \u00bb. Lorsqu’une ville confie l’entretien d’un parc \u00e0 une entreprise de paysage, l’interdiction des engrais de synth\u00e8se au 1er janvier 2027 s’\u00e9tend aux produits que cette entreprise \u00e9pand pour son compte, et le cahier des charges du march\u00e9 d’entretien doit en tenir compte.<\/p>\n

Une r\u00e9ponse minist\u00e9rielle publi\u00e9e au Journal officiel du S\u00e9nat le 4 juin 2026 (question n\u00b0 06245) fixe l’entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2027 au plus tard. Le m\u00eame article vise aussi la vente d’engrais de synth\u00e8se aux particuliers pour un usage non professionnel.<\/p>\n

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Usage<\/th>\nEngrais de synth\u00e8se<\/th>\nCe que vous pouvez commander<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Parcs, squares, massifs, arbres d’alignement<\/td>\nInterdits<\/td>\nEngrais utilisables en agriculture biologique, engrais organiques<\/td>\n<\/tr>\n
\u00c9quipements sportifs, hippodromes, terrains d’entra\u00eenement de chevaux de course<\/td>\nAdmis s’ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 la qualit\u00e9 requise pour la pratique sportive<\/td>\nEngrais adapt\u00e9s aux \u00e9quipements sportifs<\/td>\n<\/tr>\n
Entretien des monuments historiques<\/td>\nException pr\u00e9vue par le texte<\/td>\nProduits adapt\u00e9s au site<\/td>\n<\/tr>\n
Terrains \u00e0 vocation agricole<\/td>\nHors champ de l’interdiction<\/td>\nEngrais agricoles habituels<\/td>\n<\/tr>\n
Engrais issus de l’\u00e9conomie circulaire<\/td>\nAbsents de la liste des exceptions<\/td>\nEngrais utilisables en agriculture biologique<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Les trois exceptions inscrites dans le code rural<\/h2>\n

\u00c9quipements sportifs<\/h3>\n

La premi\u00e8re exception couvre les \u00e9quipements sportifs, y compris les hippodromes et les terrains d’entra\u00eenement de chevaux de course, lorsque l’engrais est n\u00e9cessaire au maintien de la qualit\u00e9 requise pour la pratique sportive. Prenons un terrain de football de 105 \u00d7 68 m, soit 7 140 m\u00b2, fertilis\u00e9 \u00e0 25 g d’azote par m\u00e8tre carr\u00e9 et par an : il lui faut 178,5 kg d’azote, soit environ 36 sacs de 25 kg d’un engrais titrant 20 % N. Notre page sur l’engrais pour terrain de sport<\/a> d\u00e9taille le plan de fumure d’un stade municipal.<\/p>\n

Engrais utilisables en agriculture biologique<\/h3>\n

La deuxi\u00e8me exception autorise les engrais utilisables en agriculture biologique, que liste l’annexe II du r\u00e8glement (UE) 2021\/1165. La gamme reste large : fumiers et fientes d\u00e9shydrat\u00e9es hors \u00e9levages industriels, composts de m\u00eame origine, guano, phosphate naturel tendre, sulfate de potassium obtenu par extraction physique, carbonate de calcium et ki\u00e9s\u00e9rite d’origine naturelle. Apr\u00e8s l’interdiction des engrais de synth\u00e8se au 1er janvier 2027, un parc fleuri continuera donc \u00e0 recevoir azote, phosphore et potasse.<\/p>\n

Monuments historiques<\/h3>\n

La troisi\u00e8me exception vise l’entretien des monuments historiques. Les engrais issus de l’\u00e9conomie circulaire restent en dehors de ces exceptions, et un groupe de travail examine encore leur situation.<\/p>\n

Le d\u00e9cret d’application de l’interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027<\/h2>\n

Le d\u00e9cret d’application n’\u00e9tait pas paru \u00e0 la mi-octobre 2026, d’apr\u00e8s le point publi\u00e9 le 9 octobre par Les Entreprises du Paysage. L’\u00e9ch\u00e9ance du 1er janvier 2027 au plus tard reste celle que le minist\u00e8re a annonc\u00e9e. Une commande d’engrais utilisables en agriculture biologique pass\u00e9e cet automne reste conforme quelle que soit la r\u00e9daction finale du d\u00e9cret, puisque l’exception figure dans la loi elle-m\u00eame.<\/p>\n

Un autre texte, entr\u00e9 au Journal officiel le 2 octobre 2026, pr\u00eate souvent \u00e0 confusion : le d\u00e9cret n\u00b0 2026-919 fixe, \u00e0 partir du 1er janvier 2027, des crit\u00e8res de qualit\u00e9 agronomique et d’innocuit\u00e9 pour toutes les mati\u00e8res fertilisantes. Nous l’expliquons sur la page consacr\u00e9e aux normes des engrais vendus en France<\/a>.<\/p>\n

Diff\u00e9rence entre la loi Labb\u00e9 et l’interdiction de 2027<\/h2>\n

La loi Labb\u00e9 encadre depuis 2017 les produits phytosanitaires, autrement dit les pesticides, dans les espaces publics. L’interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027 porte sur les fertilisants, ces produits qui nourrissent la plante. Une commune pass\u00e9e au z\u00e9ro pesticide en 2017 doit donc revoir \u00e0 son tour ses achats d’engrais pour 2027.<\/p>\n

Les engrais que votre commune peut commander d\u00e8s maintenant<\/h2>\n

Pour respecter l’interdiction des engrais de synth\u00e8se en 2027 dans les parcs, les massifs et les arbres, la voie la plus s\u00fbre consiste \u00e0 acheter des engrais utilisables en agriculture biologique et des engrais organiques. Notre guide sur les engrais pour les espaces verts des collectivit\u00e9s<\/a> indique les produits par type d’espace, et la page engrais organique ou min\u00e9ral<\/a> montre qu’un engrais min\u00e9ral d’origine naturelle reste utilisable lorsqu’il figure \u00e0 l’annexe II.<\/p>\n

Pour les stades, les terrains d’entra\u00eenement et les hippodromes, l’exception sportive permet de conserver des engrais adapt\u00e9s \u00e0 la pratique, dans la limite de ce qu’exige la qualit\u00e9 de jeu. Nous livrons partout en France en sacs de 25 kg, en palettes, en big bags ou en vrac selon le produit. Nous acceptons votre bon de commande, nous d\u00e9posons la facture sur Chorus Pro et vous r\u00e9glez par mandat administratif. L’ensemble de la gamme figure sur notre page engrais pour collectivit\u00e9s et professionnels<\/a>.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Les communes pourront-elles utiliser des engrais de synth\u00e8se en 2027 ?<\/h3>\n

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Pour l’entretien de leurs espaces, l’usage est interdit au plus tard le 1er janvier 2027, hors terrains \u00e0 vocation agricole. Trois exceptions subsistent : les \u00e9quipements sportifs quand la qualit\u00e9 de jeu l’exige, les engrais utilisables en agriculture biologique et l’entretien des monuments historiques.<\/p>\n<\/details>\n

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Le d\u00e9cret d’application sur les engrais de synth\u00e8se est-il paru ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Le d\u00e9cret d’application n’\u00e9tait pas paru \u00e0 la mi-octobre 2026. L’\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e par le minist\u00e8re reste le 1er janvier 2027 au plus tard.<\/p>\n<\/details>\n

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Quelle diff\u00e9rence entre la loi Labb\u00e9 et l’interdiction des engrais de 2027 ?<\/h3>\n

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La loi Labb\u00e9 vise depuis 2017 les produits phytosanitaires, c’est-\u00e0-dire les pesticides. L’article L.255-13-1 du code rural vise les engrais de synth\u00e8se utilis\u00e9s par les personnes publiques.<\/p>\n<\/details>\n

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Un terrain de football municipal peut-il encore recevoir un engrais de synth\u00e8se ?<\/h3>\n

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Oui, les \u00e9quipements sportifs figurent parmi les exceptions lorsque l’engrais est n\u00e9cessaire au maintien de la qualit\u00e9 requise pour la pratique sportive. Un terrain de 7 140 m\u00b2 fertilis\u00e9 \u00e0 25 g d’azote par m\u00e8tre carr\u00e9 consomme 178,5 kg d’azote par an.<\/p>\n<\/details>\n

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Quels engrais une mairie peut-elle acheter pour ses parcs en 2027 ?<\/h3>\n

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Une mairie peut acheter les engrais utilisables en agriculture biologique au sens du r\u00e8glement (UE) 2021\/1165, comme les fumiers et fientes d\u00e9shydrat\u00e9s hors \u00e9levages industriels, les composts, le guano ou le phosphate naturel tendre. Nous les livrons en sacs de 25 kg, palettes ou big bags selon le produit, avec une facture d\u00e9pos\u00e9e sur Chorus Pro.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n

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Nos guides sur les engrais<\/p>\n

Engrais pour les espaces verts des collectivit\u00e9s \u00e0 partir de 2027<\/a><\/p>\n

Engrais pour terrain de sport et exception sportive<\/a><\/p>\n

Engrais organique ou min\u00e9ral pour les espaces verts d’une ville<\/a><\/p>\n

Engrais organiques professionnels utilisables en bio<\/a><\/p>\n

Comment une mairie ach\u00e8te ses engrais<\/a><\/p>\n

Acheter de l’engrais par mandat administratif<\/a><\/p>\n

Normes et marquage des engrais vendus en France<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Pr\u00e9parer vos commandes d’engrais pour 2027<\/h2>\n

Envoyez-nous la liste de vos espaces avec leurs surfaces, les produits souhait\u00e9s, les quantit\u00e9s et l’adresse de livraison : nous vous adressons un devis sous 24 heures ouvr\u00e9es.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/div>\n