{"id":7484,"date":"2026-10-21T07:54:01","date_gmt":"2026-10-21T06:54:01","guid":{"rendered":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/?page_id=7484"},"modified":"2026-10-21T12:32:41","modified_gmt":"2026-10-21T11:32:41","slug":"achat-enrobe-a-froid-mairie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/e-station-groupe.fr\/en\/achat-enrobe-a-froid-mairie\/","title":{"rendered":"Acheter de l’enrob\u00e9 \u00e0 froid pour une mairie"},"content":{"rendered":"
\"Chauss\u00e9e<\/p>\n
Collectivit\u00e9s \u00b7 Commande publique<\/span><\/p>\n

Acheter de l’enrob\u00e9 \u00e0 froid pour une mairie : bon de commande, mandat administratif et Chorus Pro<\/h1>\n

Une commune peut commander son enrob\u00e9 \u00e0 froid sans mise en concurrence jusqu’\u00e0 60 000 \u20ac HT. Nous vous livrons sur bon de commande, nous facturons sur Chorus Pro et vous r\u00e9glez par mandat administratif \u00e0 30 jours.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/section>\n

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Vous \u00eates responsable des services techniques ou secr\u00e9taire de mairie et vous devez commander de l’enrob\u00e9 \u00e0 froid avant l’hiver. Voici comment une commune ach\u00e8te son enrob\u00e9 \u00e0 froid aupr\u00e8s d’E-Station, du devis jusqu’au paiement, en respectant les r\u00e8gles de la commande publique.<\/p>\n

Sous 60 000 \u20ac HT : l’achat direct sur devis<\/h2>\n

Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de proc\u00e9dure est fix\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac HT pour les achats de fournitures, en application du d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386 du 29 d\u00e9cembre 2025. En dessous de ce montant, la commune peut commander sans publicit\u00e9 ni mise en concurrence, \u00e0 trois conditions : choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et \u00e9viter de contracter syst\u00e9matiquement avec le m\u00eame fournisseur lorsque plusieurs offres r\u00e9pondent au besoin.<\/p>\n

Pour fixer les ordres de grandeur, une commande de 20 big bags, soit 20 tonnes d’enrob\u00e9 \u00e0 froid livr\u00e9es, repr\u00e9sente 7 818 \u20ac HT chez E-Station. Demander deux ou trois devis permet de garder la trace de la comparaison dans le dossier de la commande.<\/p>\n

Les \u00e9tapes d’une commande d’enrob\u00e9 \u00e0 froid<\/h2>\n
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\u00c9tape<\/th>\nQui agit<\/th>\nCe qui se passe<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
1. Demande de devis<\/td>\nLa mairie<\/td>\nAdresse de livraison, conditionnement, quantit\u00e9, moyens de d\u00e9chargement<\/td>\n<\/tr>\n
2. Devis<\/td>\nE-Station<\/td>\nPrix HT livr\u00e9 et d\u00e9lai, envoy\u00e9s sous 24 heures ouvr\u00e9es<\/td>\n<\/tr>\n
3. Bon de commande<\/td>\nLa mairie<\/td>\nBon sign\u00e9 par une personne habilit\u00e9e, avec le num\u00e9ro d’engagement si la commune en utilise<\/td>\n<\/tr>\n
4. Livraison<\/td>\nE-Station<\/td>\nBon de livraison sign\u00e9 par l’agent qui r\u00e9ceptionne<\/td>\n<\/tr>\n
5. Facture<\/td>\nE-Station<\/td>\nD\u00e9p\u00f4t de la facture sur Chorus Pro<\/td>\n<\/tr>\n
6. Paiement<\/td>\nLa mairie et le comptable public<\/td>\nConstat du service fait, mandatement et paiement sous 30 jours<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

Ce que votre demande de devis doit contenir<\/h2>\n

Pour vous envoyer un prix exact, nous avons besoin de l’adresse du centre technique ou du lieu de livraison, du conditionnement souhait\u00e9 (big bag, palette de seaux ou vrac), de la quantit\u00e9 et des moyens de d\u00e9chargement sur place. Un chariot \u00e9l\u00e9vateur permet de recevoir des big bags ; sans chariot, nous livrons des palettes avec un camion \u00e9quip\u00e9 d’un hayon.<\/p>\n

Joignez le SIRET de la commune et, si votre collectivit\u00e9 l’exige, le code service \u00e0 reporter sur la facture Chorus Pro. Ces deux informations \u00e9vitent un rejet de facture et un retard de paiement. Nos prix et nos conditionnements figurent sur notre page enrob\u00e9 \u00e0 froid pour collectivit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de 60 000 \u20ac HT : l’accord-cadre \u00e0 bons de commande<\/h2>\n

Un d\u00e9partement ou une intercommunalit\u00e9 qui consomme plusieurs centaines de tonnes par an passe en g\u00e9n\u00e9ral un accord-cadre \u00e0 bons de commande sur plusieurs ann\u00e9es, avec un montant maximum annuel. Le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire a ainsi publi\u00e9 un accord-cadre de fourniture d’enrob\u00e9 \u00e0 froid pour 2026 \u00e0 2029, plafonn\u00e9 \u00e0 470 000 \u20ac HT par an (avis BOAMP<\/a>). Notre guide enrob\u00e9 \u00e0 froid en appel d’offres<\/a> d\u00e9taille les pi\u00e8ces techniques \u00e0 demander dans ce type de march\u00e9.<\/p>\n

D\u00e9lai de paiement et facturation<\/h2>\n

Le d\u00e9lai global de paiement d’une collectivit\u00e9 territoriale est de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. Nous d\u00e9posons chaque facture sur Chorus Pro d\u00e8s la livraison, ce qui permet au service comptable de constater le service fait et de mandater sans relance.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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Une mairie peut-elle acheter de l’enrob\u00e9 \u00e0 froid sans appel d’offres ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Oui, jusqu’\u00e0 60 000 \u20ac HT depuis le 1er avril 2026 (d\u00e9cret n\u00b0 2025-1386). La commune choisit une offre pertinente, veille \u00e0 la bonne utilisation des deniers publics et \u00e9vite de commander toujours au m\u00eame fournisseur quand plusieurs offres conviennent.<\/p>\n<\/details>\n

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Faut-il obligatoirement plusieurs devis ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Sous le seuil de 60 000 \u20ac HT, la loi n’impose pas un nombre de devis. Deux ou trois devis gard\u00e9s au dossier montrent toutefois que la commune a compar\u00e9 les offres.<\/p>\n<\/details>\n

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Comment la facture est-elle transmise ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Nous d\u00e9posons la facture sur Chorus Pro, le portail de facturation obligatoire pour les fournisseurs du secteur public. Indiquez-nous le SIRET de la commune et, s’il existe, le code service.<\/p>\n<\/details>\n

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Quel est le d\u00e9lai de paiement d’une commune ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Le d\u00e9lai global de paiement d’une collectivit\u00e9 territoriale est de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture.<\/p>\n<\/details>\n

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Livrez-vous plusieurs communes d’une m\u00eame intercommunalit\u00e9 ?<\/h3>\n

+<\/span><\/summary>\n

Oui. Nous \u00e9tablissons un devis par point de livraison ou un devis group\u00e9 si l’intercommunalit\u00e9 passe une commande unique.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n

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Nos guides sur l’enrob\u00e9 \u00e0 froid<\/p>\n

Enrob\u00e9 \u00e0 froid pour collectivit\u00e9s et professionnels : tarifs livr\u00e9s<\/a><\/p>\n

Quantit\u00e9 d’enrob\u00e9 \u00e0 froid par m\u00b2 selon l’\u00e9paisseur<\/a><\/p>\n

Enrob\u00e9 \u00e0 froid stockable ou r\u00e9actif \u00e0 l’eau<\/a><\/p>\n

Enrob\u00e9 \u00e0 froid ou \u00e0 chaud pour la voirie communale<\/a><\/p>\n

Enrob\u00e9 \u00e0 froid en appel d’offres : normes et cahier des charges<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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Demandez le devis de votre commune<\/h2>\n

Indiquez l’adresse du centre technique, le conditionnement et la quantit\u00e9. Vous recevez sous 24 heures ouvr\u00e9es un devis livr\u00e9, pr\u00eat \u00e0 joindre \u00e0 votre bon de commande.<\/p>\n

Demander un devis \u2192<\/a><\/div>\n<\/div>\n